Florence XIBERRAS Notaire - MIRAMAS CEDEX

Actualités du notariat

22/02/2019 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 12h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

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20/02/2019 Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business

Chaque mardi à 23h sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.

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18/02/2019 Le Club du Droit sur BFM Business

Vendredi 15 mars à 14h sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils dans l'émission "Le Club du Droit".

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14/02/2019 Couple international : nouveau règlement européen en 2019

Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.

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07/02/2019 Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi

Les agriculteurs s'intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d'énergies renouvelables dans le cadre de l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes. Le mode d'emploi dans La lettre Conseils des notaires.

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04/02/2019 La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019

L'action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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03/02/2019 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

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31/01/2019 Loi de finances 2019

La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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25/01/2019 Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !

Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.

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22/01/2019 Note de conjoncture immobilière / N°42

Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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16/01/2019 CNUE 2019 : lancement de la présidence française

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

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14/01/2019 Salon des Entrepreneurs 2019

Créateurs, start-uppers, dirigeants d'entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février prochains.

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10/01/2019 Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile

A partir du 10 janvier, Conseils des notaires change de look : nouveau magazine, nouvelle application mobile. De plus, deux offres d'abonnement sont à votre disposition : une formule intégrale et une formule classique.

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07/01/2019 Salon de Londres 2019 - The France show 2019

Les notaires de France participent au salon « The France show » les 25-26-27 janvier 2019.

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21/12/2018 Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

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13/12/2018 Conférence de presse immobilière nationale 2018

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.

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10/12/2018 Immobilier : les chiffres clés 2018 sur BFM Business

Vendredi 14 décembre à 20h sur BFM Business, les notaires seront présents dans Le Club du Droit pour une émission spéciale "Bilan immobilier 2018".

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07/12/2018 Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 non sans susciter quelques inquiétudes, notamment dans les situations particulières. Les 7 questions-réponses incontournables sont dans La lettre Conseils des notaires.

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30/11/2018 Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. La lettre des notaires de France de novembre 2018 vous informe sur l'achat d'un terrain à bâtir.

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22/11/2018 La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018

L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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